CHAPITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Objet – siège
L’association dite « LA FLÈCHE ÉTOILÉE » a pour objet la pratique du Tir à l’Arc et l’éducation physique.
Elle a son siège en Mairie de VILLABÉ.
Elle a été déclarée à la Préfecture de l’Essonne, le 23/10/1991 (parution au JO le 13/11/1991 sous le N° W912000402). Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc sous le numéro 0891165 et agréée Jeunesse et Sports depuis 1998 (numéro d’agrément 91S681).
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou discriminatoire, au cours des réunions et manifestations qu’elle organise.
ARTICLE 2 : Membres – cotisations
L’Association se compose de membres d’Honneur et de membres actifs.
Pour être membre de l’Association, il faut s’acquitter de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale et accepter les présents statuts.
Les taux de cotisation sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’on obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
ARTICLE 3 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Cette décision est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour information.
CHAPITRE II – AFFILIATIONS
ARTICLE 4 : FFTA
L’association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA).
Elle s’engage :
- à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la FFTA dont elle relève, ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.
CHAPITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 : Élection du Comité Directeur
Le Bureau et le Comité de Direction seront les mêmes en titre, et composés d’au moins deux (2) membres élus au scrutin secret pour un (1) an par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur, tout membre actif, âgé de seize (16) ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six (6) mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six (6) mois et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir ses droits civiles et civiques.
Le Comité de Direction se renouvelle tous les ans.
Les membres sortants sont éligibles.
Les candidats aux élections du Comité de Direction devront faire acte de candidature par écrit auprès du secrétaire de l’association au plus tard 3 semaines avant la date des élections. La liste des concurrents devra être communiquée aux adhérents, 8 jours avant l’élection.
Le Comité de Direction choisit parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau comprenant : le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.
Les différentes charges des membres du Comité de Direction sont précisées dans le Règlement Intérieur qui doit être préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.
En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L’Assemblée Générale suivante procédera à son remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
ARTICLE 6 : Réunion du Comité Directeur
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
CHAPITRE IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 7 : Fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins dans l’année.
Elle se réunit une fois par an, au cours du deuxième trimestre de l’année civile (4e trimestre de l’année sportive) et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité de Direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions misent à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’Article 5.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
ARTICLE 8 : Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
CHAPITRE V – REPRÉSENTATION
ARTICLE 9
L’Association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association.
Le Président peut désigner un autre membre du Comité de Direction pour le remplacer en cas d’empêchement.
CHAPITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 10 : Modification
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur les propositions du Comité de Direction en Assemblée Générale.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à la suite, à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 11 : Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 7.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés à cette Assemblée.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 12 : Dévolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l’association, en dehors de leurs apports, ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
CHAPITRE V – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 13 : Notifications
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts
- Le changement de titre de l’association
- Le transfert du siège social
- Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 : Dépôts
Les statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués, à la Préfecture, au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l’association dite « LA FLÈCHE ÉTOILÉE » qui s’est tenue à Villabé le 28 juin 2018.
Le Président La Secrétaire
Willy GALLIEZ Laurence ROULY